Annulation d'inscription, remboursement et exonération

Annulation d'inscription et remboursement conjoints

Toute inscription à l’université Paris Diderot - Paris 7 est annuelle et définitive sauf les exceptions strictement mentionnées dans l'arrêté.
  1. téléchargez le formulaire de demande d'annulation
  2. complétez-le soigneusement et lisiblement
  3. transmettez-le à l'adresse présente sur le formulaire, accompagné des pièces indiquées et ce avant la date limite indiquée sur le formulaire
    point d'exclamation Attention, si vous souhaitez demander un remboursement* pour cette annulation, complétez la 2ème page du formulaire et joignez le tout à votre demande d'annulation.
  4. une réponse vous parviendra par courrier postal dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande d'annulation dans nos services.

Remboursement (boursier, pupille, apprenti)

Les droits de scolarité perçus au titre de l’inscription administrative à l’université Paris Diderot - Paris 7 ne peuvent donner lieu à remboursement sauf les exceptions strictement mentionnées dans l'arrêté.
  1. téléchargez le formulaire de demande de remboursement
  2. complétez-le soigneusement et lisiblement
  3. transmettez-le à l'adresse présente sur le formulaire, accompagné des pièces indiquées dans le formulaire
  4. une réponse vous parviendra par courrier postal. Le remboursement* intervient automatiquement dans les 2 mois qui suivent la date d'envoi du courrier postal.
Procédure spécifique pour les étudiants boursiers :
Si vous avez effectué votre inscription administrative en "régime normal", c'est à dire en payant les droits d'inscription et que vous disposez maintenant d'une notification de bourse, suivez l'une de ces 2 démarches selon que vous avez une notification conditionnelle ou définitive de bourse en votre possession.
 
1- Vous ne disposez que d'une notification CONDITIONNELLE de bourse
  • envoyez à la DEVU ou déposez au centre de contact votre notification conditionnelle de bourse en notant clairement votre numéro étudiant sur la notification de bourse. Ceci nous permettra de vous enregistrer en tant que boursier-ère et de transmettre cette information au CROUS.
  • puis lorsque vous aurez reçu votre notification DEFINITIVE de bourse (via le CROUS), renvoyez-nous le formulaire de demande de remboursement accompagné des documents demandés.
    Veuillez noter que le remboursement des droits de sécurité sociale s'effectue auprès de l'URSAFF dont les coordonnées figurent sur le document à télécharger.
 
2- Vous disposez d'une notification DEFINITIVE de bourse
  • Renvoyez-nous le formulaire de demande de remboursement accompagné des documents demandés.
    Veuillez noter que le remboursement des droits de sécurité sociale s'effectue auprès de l'URSAFF dont les coordonnées figurent sur le document à télécharger
    .

Exonération

Les droits de scolarité perçus au titre de l’inscription administrative à l’université Paris Diderot - Paris 7 ne peuvent donner lieu à remboursement sauf les exceptions strictement mentionnées dans l'arrêté.
  1. téléchargez le formulaire de demande de remboursement
  2. complétez-le soigneusement et lisiblement
  3. transmettez-le à l'adresse présente sur le formulaire, accompagné des pièces indiquées dans le formulaire
  4. le dossier est examiné par une Commission d'exonération. Une réponse vous sera apportée par courrier postal :
    • mi-novembre pour les demandes parvenant à la DEVU avant le 30 octobre
    • mi-février pour les demandes parvenant à la DEVU avant le 31 décembre
  5. En cas de réponse positive, le remboursement* intervient dans les 2 mois qui suivent l'envoi de la réponse par courrier postal.
* Informations complémentaires :