Elisez vos représentant.e.s à la CPE
Publié le : 14/12/16

 
Le renouvellement des membres de la Commission paritaire d'établissement aura lieu à l'occasion des élections organisées le 12 janvier 2017.

 

La Direction des Affaires Générales et Juridiques (bureau des élections) apporte son aide à la préparation et à l’organisation des opérations électorales, en lien avec les différents services et composantes de l’université.

Elle propose le calendrier électoral des opérations et rédige les différents arrêtés présidentiels (par ex : convocation des électeurs, recevabilité des candidatures et proclamation des résultats), et tient informer les organisations syndicales.
 
L’organisation des élections se fait toujours en collaboration avec d’autres services de l’université, et notamment avec la DRH et la DSI pour l’établissement des listes électorales, la direction de la communication pour l’information en ligne, le service logistique (imprimerie, courrier) pour la reprographie des documents (affiches, bulletins de vote …) et pour l’envoi du matériel électoral de vote par correspondance.

La DAGJ apporte également une aide dans le déroulement du scrutin.
Qu'est-ce que la CPE et quelles sont ses missions ?

La commission paritaire d’établissement (CPE) est une instance paritaire qui comprend, en nombre égal, des représentants de l’administration et des représentants des personnels élus sur monopole syndical. Elle est consultée sur les questions d’ordre individuel concernant les agents BIATS et notamment s’agissant des possibilités de promotion (sur liste d’aptitude, tableau d’avancement …), des demandes de mutation ou de changement de position (détachement, disponibilité …), des propositions de titularisation et/ou refus de temps partiel etc. Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques et nationales. Elle se réunit entre 10 et 12 fois par an.
 
Comment se compose-t-elle ?


La CPE comprend 17 sièges de représentants de l’administration et 17 sièges de représentants titulaires élus des personnels (et autant de suppléants).
Les représentants des personnels sont élus pour 3 ans par groupe de corps/filière (filière ITRF, filière AENES et filière Bibliothèques) et de catégorie (A, B et C). Ainsi, la CPE comprend 9 collèges électoraux  dont le nombre de sièges par collège est défini en fonction des effectifs d’agents. Les représentants de l’administration à la CPE sont désignés par la présidente de l’université (sachant que la présidente et la DGS en sont membres de droit). Ils sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires appartenant à la catégorie A exerçant leurs fonctions dans l’établissement (ex. chefs de service, enseignants-chercheurs). Le mandat des représentants actuels de la CPE s’achève le 13 mars 2017.

 

Qui vote ? 

 

Seuls sont électeurs les fonctionnaires titulaires BIATS, affectés à l’université Paris Diderot, en position d’activité ou de congé parental, à temps plein ou partiel. Sont donc électeurs les personnels en congé de maladie, de maternité, pour adoption, de longue durée, de longue maladie, de formation professionnelle ou syndicale, en position de détachement au sein de Paris Diderot ou de mise à disposition à l’extérieur de Paris Diderot ou encore en décharge syndicale. Ainsi, sont notamment exclus : les personnels en disponibilité ou en position hors cadre, les personnels non titulaires (fonctionnaires stagiaires et agents contractuels en CDD ou CDI), les personnels relevant d’autres corps ou détachés dans un emploi dit fonctionnel.
 

 
Le scrutin aura lieu :
Jeudi 12 janvier 2017 de 09h30 à 16h30

Le bureau de vote central est localisé sur le site universitaire Paris Rive gauche
Salle des conseils - 5e étage
Aile A des Grands Moulins
5, rue Thomas Mann
75013 Paris


Les modalités de vote par correspondance sont définies à l’article 5 de l’arrêté de convocation des électeurs. Le vote par procuration n’est pas autorisé.