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Il s'agit -pour le dire immédiatement- de l'attitude protectionniste ou libérale des élites économiques et politiques à l'égard de cet espace économico-commercial qui leur est propre : le marché intérieur. Mais il s'agit aussi de souligner l'importance de l'étude de ce marché intérieur, lorsque l'on aborde la problématique générale de la nation.
Nous n'avons pas la prétention, dans les limites de cet article, de développer les différents aspects théoriques de la constitution du marché intérieur. Nous aimerions, toutefois, fixer un certain nombre d'idées et d'éléments analytiques pour clarifier notre démarche. L'approche indispensable des structures productives et de circulation des biens et marchandises ne devrait pas nous faire oublier que nous sommes en face d'une question complexe et à facettes multiples.
Si l'étude du marché intérieur est une question primordiale dans le traitement du fait national, c'est parce que sa formation est une processus historique qui se produit en même temps et en étroite relation avec celui de la constitution de la nation, moderne et contemporaine. Comme celle-ci, le marché intérieur est un fait définissable dans le temps et dans l'espace. Ce qui les rend susceptibles d'être étudiés à l'aide des instruments qualitatifs et quantitatifs de l'analyse historique.
Si les manifestations concrètes du marché intérieur se présentent sur le plan économique et commercial, nous devons souligner que sa conformation se fait grâce à l'établissement d'un ensemble de rapports sociaux entre -très schématiquement- producteurs, marchands et consommateurs. C'est-à-dire, dans l'articulation des classes sociales, elles-mêmes en processus de constitution[2].
De ce fait, la formation du marché intérieur national rapproche d'une manière plus étroite les classes, les élites et les milieux ; il désenclave les régions et tend à briser les particularismes, en même temps qu'il consolide des identités et de sentiments d'appartenance à une échelle plus élargie, nationale. Mais elle peut révéler également le maintien des fractures plus ou moins profondes, à l'intérieur de l'espace national, socio-économique ou socio-politique.
Si nous pensons qu'il serait réducteur de considérer le marché intérieur sous l'angle exclusif de la consommation ou du développement des forces productives intérieures, nous devons considérer aussi que l'analyse de la formation nationale serait partielle et insuffisante si nous négligions les conséquences multiples de la formation de cette société nationale.
Ainsi -et pour revenir au sujet principal de cet article-, si notre attention doit obligatoirement se concentrer sur les enjeux que soulèvent les "industries à protéger", c'est surtout parce que leur définition et leur défense se fait au nom des intérêts du collectif, de l'ensemble national. Cette référence à l' "intérêt national" rend essentielle, à nos objectifs d'analyse, la détermination précise du profil social et du contenu concret de chacune de ces invocations au groupe et à la nation.
S'il est illusoire et naïf de croire que les groupements socio-économiques et socio-politiques n'agissent que sur l'inspiration de leurs intérêts de court terme, il le serait davantage que de croire que, sur le moyen terme, ils répondent surtout à des motivations étrangères à la préservation des fondements de leur pouvoir social et politique.
Dans cette optique, les objectifs visés par le nationalisme[3] doivent d'abord nous interroger sur l'origine sociale et le contenu qui le caractérisent. Ce qui comporte, bien évidemment, une étude minutieuse et rigoureuse des formes politiques dont se revêt l'utilisation du thème national.
Mais nous ne pouvons pas assimiler et identifier le nationalisme à la nation elle-même. Ce qui veut dire que l'examen du premier devrait se faire en étroite relation avec l'analyse de la seconde, stimulés par un souci d'éclaircissement mutuel. C'est une démarche qui aurait l'avantage de nous mettre mieux à l'abri des dérives spéculatives (c'est-à-dire, celles menant à des conclusions sans fondement) ou des tendances isolationnistes à l'égard de certaines instances de la réflexion.
Ces invocations sont spécialement valables, il nous semble, pour l'étude actuelle des cas latino-américains (et le péruvien, que nous abordons dans cet article), y compris, pour ces périodes historiques du début de l'ère républicaine, où l'on pourrait parler d'un nationalisme de petites nations, urbaines et marchandes, avec des territoires immenses à découvrir et des Etats-nations à construire.
Dans cet esprit, nous voudrions présenter trois éléments généraux qui introduisent la particularité du cas péruvien contemporain, et une mise en garde finale quant aux conclusions de cet article.
Un ensemble de facteurs historiques ont rendu extrêmement complexe la réalité de ce pays. Le fait national péruvien présente tous les traumatismes et les déchirements de son passé.
1.- La fondation de la République du Pérou, au XIXe siècle, et la construction d'un Etat indépendant dans le territoire de l'ancien vice-royaume du Pérou, se sont facilement accommodés d'une vision qui, dans la pratique, excluait la nation[4]. Les héritiers politiques et militaires du pouvoir colonial, nullement confrontés à une exigence de révolution sociale ou politique, ni à une révision radicale de la représentativité sociologique, s'habituèrent à se considérer eux-mêmes comme la nation que leurs discours proclamaient et pour laquelle ils légiféraient.
Nous pouvons parler peut-être de confiscation volontaire de la représentation. Mais nous devons surtout constater qu'il y a eu progressivement, au sein des élites socio-économiques de ce pays, une identification généralisée de l'Etat réellement existant à une nation qu'elles croyaient incarner mais qui, dans les faits, comportait une abstraction de la réalité sociale -et nationale-[5]. Ce qu'elles faisaient tout en exerçant la fonction dominante que le passage vers la république n'avait en rien altéré, et en assumant pleinement cet autre héritage colonial : l'unité pratiquement totale entre le pouvoir économique et le pouvoir politique.
Nous devons souligner également l'apparition -depuis le dernier XIXe et dans le premier XXe siècle- d'une volonté d'adaptation des structures étatiques à l'objectif de contrôler l'évolution de la société réelle. Et cela, face au phénomène d'une société nationale qui, dans le désordre et parfois dans le chaos, "débordait" périodiquement les digues du cadre socio-politique qui lui étaient fixées.
Le malentendu entre l'Etat et la nation s'est encore aggravé au XXe siècle, en dépit de maintes tentatives réformistes.
2.- Ce sont de telles considérations que nous gardons à l'esprit lorsque nous examinons le marché intérieur, le tarif douanier et le débat entre protectionnisme et libre-échange. Un contexte qui permet d'introduire un deuxième élément de réflexion. Il s'agit de la particularité socio-politique de l' "Etat-national" péruvien : l'exclusion des majorités nationales Quechua et Aymara, les peuples "indiens" péruviens.
Au regard de la "question nationale", les conséquences d'une telle situation sont évidentes ; en particulier, sur le plan politique. Elles sont aussi fondamentales sur le plan de la conformation du marché intérieur national.
Comment se poser, en effet, le problème du développement des capacités de production ou de consommation, dans l'espace national, sans envisager la libération du potentiel économique représenté par une force de travail soumise à un système d'embauche et de rémunération où prédominaient la contrainte et l'arbitraire ?
Comment penser le marché intérieur péruvien sans mettre en cause l'exclusion de l' "Indien", c'est-à-dire, cette situation qui empêchait son incorporation en tant que consommateur et producteur libre ?
Rien d'extraordinaire, tout compte fait, au vu de la situation coloniale des indigènes : la contrepartie de la captivité politique de l' "Indien" ne pouvait être autre que sa captivité comme main d'oeuvre.
Face à cela, le discours des élites dirigeantes a conçu des palliatifs. Le plus radical prenait la forme de la nécessaire "incorporation de l'Indien" à la nation. Elle était envisagée, le plus souvent, sous l'angle de l'instruction et de l'éducation, mais aussi sous celui de la "protection tutélaire". Une solution inspirée encore par l'esprit du contrôle par "en haut", imprégnée toujours du paternalisme et de la culpabilité autour du "problème de l'Indien".
3.- Un troisième élément de réflexion voudrait rappeler, pour le XIXe siècle, les marques profondes du Pacte colonial dans les structures économico-commerciales et dans les mentalités des milieux dirigeants péruviens[6]. Et ceci, d'autant plus que le marché extérieur continuait d'offrir, après les guerres d'indépendance, la certitude d'un enrichissement considérable, grâce à l'exportation des matières premières à faible coût de production ou d'extraction. En même temps que, par ailleurs, le recours aux manufactures étrangères continuait d'être bien plus attirant que l'alternative de les fabriquer sur place, à des coûts nécessitant obligatoirement une protection tarifaire.
Ainsi, comme dans la période coloniale, une production intérieure pouvait voir le jour parce que protégée par des conditions extraordinaires (guerres, augmentation des prix internationaux, dépréciation monétaire, etc.), qui empêchaient l'arrivée du produit étranger. Ou parce qu'elle était destinée à ce pouvoir d'achat dont l'accès aux marchandises étrangères demeurait interdit, et qui pouvait se satisfaire des produits de basse qualité.
Une dernière précision, enfin, en préambule à cet article, voudrait souligner ses limitations objectives.
En examinant l'état du débat entre protectionnisme et libre-échange et en le confrontant à la réalité de la production manufacturée -protégée ou non par le tarif douanier-, nous ne faisons qu'aborder l'un des aspects du marché intérieur péruvien. D'autres éléments importants sont restés en dehors de notre approche.
La synthèse que nous présentons, à la fin de l'article, portera donc essentiellement sur cet aspect de la question. Les thèmes de la nation et du marché intérieur sont des sujets trop lourds et complexes pour ne pas signaler, à chaque fois et avec prudence, les limites des conclusions dégagées par une analyse partielle.
Les secteurs productifs concernés étaient les suivants: les textiles de coton et de laine, la farine de blé, les huiles -en particulier les huiles alimentaires-, les pâtes alimentaires diverses, les biscuits, les sucreries et chocolats, les eaux gazeuses, les bières et les liqueurs ; les bougies, les cierges et les savons ; les allumettes ; les cigares et cigarettes ; les chapeaux ; les chaussures et peaux tannées.
Le profil économique des manufactures péruviennes à protéger -tel qu'il ressort de ces discussions- apparaîtrait plus net si nous précisions qu'il s'agissait en vérité de quatre types de activité:
* premièrement, des productions orientées vers la satisfaction de certains besoins internes, dont les matières premières provenaient des secteurs productifs d'exportation; par exemple, les textiles de coton ou de laines, ou les huiles extraites de la graine de coton (utilisées autant dans l'alimentation que pour la fabrication de bougies, cierges ou savons) ;
* deuxièmement, des productions liées à l'élevage de bétail et destinées à la satisfaction des besoins des couches populaires, à faibles revenus : par exemple, les saindoux et les graisses d'origine animale, les cuirs -et les chaussures bon marché ;
* troisièmement, des productions rattachées à des intérêts particuliers ou locaux bien perceptibles; par exemple, la production de farine de blé, exigée par les "molineros" (meuniers) et leurs défenseurs au parlement, celle des pâtes alimentaires, biscuits et sucreries, où l'on retrouvait souvent les mêmes intérêts, ou encore celle des bières et eaux gazeuses ;
* quatrièmement, des productions étroitement associées à l'Etat et à la fiscalité ; par exemple, les allumettes ou les cigares et les cigarettes, dont la production et le commerce étaient monopolisés par l'Etat.
Il s'agissait donc, soit des productions subordonnées au secteur exportateur -le plus important de l'économie péruvienne-, soit des activités d'intérêt fiscal ou développées par des groupes socio-économiques bien définis.
Nous aimerions passer en revue les aspects les plus importants et les enjeux soulevés par le débat socio-politique entre protectionnisme et libre-échange au Pérou, depuis la fin du XIXe siècle. Ce qui nous permettra de mieux comprendre le processus qui aboutit à la situation présentée par le tableau général que nous venons de décrire.
Au début des années soixante-dix, la République du Pérou avait près de cinquante ans d'existence et avait déjà connu les avatars de plusieurs conflits militaires, aussi bien à l'intérieur de son espace territorial que contre ses voisins, pour définir précisément les contours de ce territoire. La politique s'exprimait encore très souvent par les armes et continuait d'être l'affaire des chefs militaires et des "caudillos" régionaux. Le littoral Pacifique péruvien avait fourni, dans la seconde moitié du XIXe siècle, les sources d'un enrichissement facile : les déchets et excréments d'oiseaux marins, accumulés pendant des siècles, le "guano", que l'agriculture européenne demandait pour augmenter sa productivité.
Libéralisme, liberté économique et politique et lutte contre l'emprise des militaires sur l'Etat, étaient parmi les objectifs de l'arrivée au gouvernement du Parti Civil, en 1872. Ouverture sur le monde, développement des échanges, liberté de circulation et de navigation, traitement égal des nations : voilà quelques-unes des promesses du "Civilisme" politique[9].
Mais ce "Civilisme" au gouvernement, qui prônait une "república práctica" (une gestion réaliste des affaires), se gardait bien d'un quelconque libéralisme outrancier, qui serait de nature à lui interdire toute évolution ultérieure vers le protectionnisme. La conciliation des tendances opposées, très imprégnée dans la conscience des fondateurs civils de la république, était aussi dans les recettes de gestion économique que le nouveau président péruvien, Manuel Pardo, avait reçu de ses premiers conseillers[10].
Ce devait être le pragmatisme, bien plus que la doctrine, l'élément prédominant dans l'attitude du "Civilisme" à l'égard de cette question. Elle restera la même, y compris dans les moments les plus difficiles de la crise fiscale, bancaire et financière qui caractérise la fin de années soixante-dix, et qui précède la guerre du salpêtre.
b. De la post-guerre à la fin du XIXesiècle.
Le conflit terminé, et à l'image de ce qui était fait dans les autres domaines de l'activité économique et fiscale, on devait assister, sur le plan douanier et tarifaire, au rétablissement pur et simple des règlements en vigueur avant la guerre[11]. Plus tard, au lendemain des conflits militaires de la post-guerre, le gouvernement du général Cáceres allait approuver un nouveau tarif douanier, pour la période 1885-1886[12], le même qui avait été l'objet de nombreuses consultations avec les maisons commerciales de Lima et qui, pour ainsi dire, contenait leurs demandes et leurs attentes[13].
Cet instrument douanier souhaitait la levée de tous les obstacles au redémarrage commercial, tout en fixant, en même temps, des mesures pour protéger certaines productions spécifiques : la fabrication des savons de consommation populaire, l'élaboration de la bière, la fabrication des cigares et cigarettes et la transformation du pétrole en kérosène (combustible d'utilisation domestique), qui était effectuée à Tumbes (dans le nord du Pérou). La méthode choisie pour parvenir à cette protection n'était pas l'établissement des droits à l'importation des produits concernés, mais la diminution des droits à l'importation des matières premières utilisées dans ces fabrications.
Plus tard encore, en 1886, un nouveau tarif douanier devait être préparé et promulgué par le gouvernement[14]. Il prônait la baisse de tous les droits à l'importation, pour combattre la cherté de la vie, et développer le commerce et la consommation, facilitant ainsi l'augmentation des recettes fiscales. Il établissait également une exonération quasi totale des charges imposées aux exportations et ouvrait la voie à d'autres mesures ultérieures pour libéraliser totalement le commerce d'exportation et d'importation[15].
Il était incontestable que ces dernières tendances libéralisantes ne tarderaient pas à se traduire par une diminution des revenus du fisc, et que toute augmentation des échanges commerciaux ne pouvait que demeurer très incertaine et limitée, du fait des conséquences d'une guerre dévastatrice, dont le pays ne se remettait que très lentement. Le ministre des finances de 1892 en faisait le constat et concluait naturellement à l'échec de cette politique, avant de proposer l'établissement d'une taxe générale sur toutes les importations et la hausse des droits à la consommation de certains produits. Des mesures qui étaient trop sévères pour être acceptées par le gouvernement[16].
La solution sera recherchée dans un nouveau tarif douanier à élaborer et à proposer pour la période 1893-1894. Mais, à défaut de la mise en vigueur du projet[17] préparé par une nouvelle "Junta del Arancel", ce sera la reconduction du tarif douanier de 1887-1888, avec cependant quelques modifications visant à protéger certaines productions intérieures de biens alimentaires. Des modifications qui allaient devenir plus nombreuses, au cours des deux années suivantes.
Le tarif douanier de la période 1895-1896, qui devait remettre au propre cet ensemble de modifications[18], présente ainsi la particularité de fixer, du point de vue de produits protégés et des systèmes de calcul utilisés pour le recouvrement des droits, ce que sera, au moins jusqu'aux années de la Grande guerre, la pratique tarifaire dans ce pays, sur laquelle viendront se confronter les diverses options du débat entre protectionnistes et libre-échangistes. Donnons un aperçu rapide de ces produits et systèmes.
Parmi les produits clairement protégés : les saindoux et graisses animales, le riz, le blé, la farine de blé, les bières, les textiles et les combustibles domestiques. Nous en reparlerons un peu plus loin.
Du point de vue des systèmes de calcul employés, on peut dire que les droits à l'importation établis dans les différents tarifs douaniers, depuis la fin de la guerre, étaient de deux sortes. Les droits spécifiques, qui étaient déterminés à partir des quantités physiques importées. Les droits ad-valorem, qui devaient être fixés sur la valeur déclarée des marchandises. Les premiers étaient amplement majoritaires et seulement dans les dernières années du siècle on voyait apparaître quelques-uns des seconds.
Mais ce qu'il faut souligner ici, c'est qu'aucun de ces deux genres de droits à l'importation ne permettait d'enrayer l'érosion des recettes fiscales réelles, provoquée autant par la hausse des prix, que par la dépréciation de la monnaie péruvienne d'argent -dans un contexte mondial de dépréciation tendancielle de ce métal[19]. Et que cette diminution des revenus du fisc ne pouvait être qu'accentuée par la pratique de l' "avalúo", c'est-à-dire, l'application des taux des droits ad-valorem fixés, non pas sur la valeur établie dans les factures ou dans les documents d'importation, mais sur une "évaluation" fixée par les importateurs eux-mêmes. Une "évaluation" qui, au demeurant, restait inchangée pendant longtemps.
Et pourtant -il faut aussi le mettre en relief-, cette situation d'assèchement des revenus douaniers pour le fisc, produisait parallèlement un effet protecteur net sur la production intérieure, en toute indépendance des droits fixés à l'importation dans le tarif douanier. C'est-à-dire, que la dévaluation permanente de la monnaie péruvienne renchérissait les importations -elles avaient un prix de plus en plus grand, mesuré en monnaie péruvienne- et pouvait du coup rendre attrayante une activité interne de production de substitution. Ce qui habituait déjà les élites économiques péruviennes à des pratiques de compétitivité basées sur la détérioration de l'unité monétaire nationale. L'existence d'un tel mécanisme permet d'expliquer le comportement favorable de certaines productions, vers la fin du XIXe siècle, au-delà des évolutions propres des tarifs douaniers.
Ces éléments relativement nouveaux animeront le débat du tournant de siècle sur les questions du régime monétaire, de la liberté des échanges, de la fiscalité et du protectionnisme ; des problématiques intrinsèquement liées entre elles. Ce débat permettra de faire ressortir et d'enregistrer les options et les intérêts des milieux socio-économiques dirigeantes, dans une conjoncture marquée par la prise de position sur des questions générales de politique économique. Il est intéressant d'en souligner les aspects communs et les divergences.
Aux secteurs intéressés directement par les exportations (dans l'agro-élevage et dans les mines), favorisés par une régime monétaire de monnaie en argent, permettant un profit substantiel dérivé de la différence entre les retours des exportations -dont le paiement se faisait en or- et le prix intérieur du travail -avec des salaires payés en monnaie d'argent-, s'opposaient les milieux financiers et bancaires, préconisant le maintien et la sécurité des gains dérivés de la libre circulation des capitaux, favorisés par un régime monétaire en or, qui pouvait le mieux stabiliser les prix intérieurs sur la base des prix extérieurs.
Si les premiers pouvaient avoir intérêt à la "production nationale" de substitution de certaines importations -production protégée par le régime monétaire en argent et la dévaluation constante de l'unité monétaire-, les seconds préféraient un taux de change fort, même si cela décourageait la production intérieure. Si les premiers pouvaient aller -du moins certains d'entre eux- jusqu'à demander des tarifs douaniers protectionnistes, les seconds se posaient en défenseurs des consommateurs et condamnaient l'enrichissement artificiel, effectué à l'ombre de la protection tarifaire.
Ce débat opposait des personnalités diverses, appartenant à des factions socio-économiques différentes. Alejandro Garland[22] et John R. Gubbins[23], des hommes proches des milieux bancaires et du grand commerce d'importation, s'étaient faits les porte-drapeaux de l'antiprotectionniste. D'un autre côté, Felipe Barreda y Osma[24], défenseur de la protection tarifaire, faisait partie du clan familial des Pardo, dont les intérêts alliaient un ensemble d'investissements, entre autres, dans la production textile et dans l'exportation de produits de l'agriculture et l'élevage.
Les arguments du libéral Gubbins[25] faisaient un tour d'horizon de l'ensemble des questions. Il établissait un rapport entre la création d'un monopole fiscal -et toute augmentation des impôts intérieurs- et les mesures protectionnistes. Selon Gubbins, le fait de fixer des droits à l'importation de certains produits, dans le but de protéger leur production intérieure, conduisait paradoxalement à une diminution des revenus fiscaux, puisque l'importation de ces produits baissait[26]. En conséquence, poursuivait Gubbins -et cela était le fruit typique de la protection des industries "sans vie nationale propre"-, le gouvernement se voyait obligé d'augmenter les impôts intérieurs, en allant parfois jusqu'au monopole fiscal.
Il expliquait que protectionnisme et politique de monnaie à bon marché étaient étroitement associés, et pour rendre plus clairs ses arguments, il citait à l'appui un article du journal El Comercio, signé "Agriculteurs". Cet article critiquait le rapport de la commission parlementaire, constituée pour étudier la crise dans la production du sucre. Ces "Agriculteurs", poussant à bout la défense exclusive de l'activité sucrière, demandaient le retour au système monétaire en argent[27], l'augmentation des droits à l'importation du sucre et la baisse des droits appliqués sur le riz et le saindoux importés. Gubbins critiquait ces exportateurs qui voulaient recevoir en or le paiement de leurs exportations, tout en continuant à payer en argent les salaires[28] et leurs consommations intérieures.
L'instauration au Pérou du régime de l'étalon-or, effectif dès 1901, représentait une première victoire des courants financiers et bancaires au sein des milieux dirigeants du pays. Elle se produisait dans un contexte mondial où le régime monétaire basé sur l'or s'était pratiquement imposé partout. Mais le "sol" d'argent continuait à circuler à l'intérieur du pays, limité aux transactions internes et avec un pouvoir libératoire ne dépassant pas les 100 "soles", c'est-à-dire l'indispensable pour assurer sa circulation normale. Ce fut encore la conciliation des intérêts, l'adoption d'une solution médiane. La liberté des mouvements des capitaux s'imposait, les exportateurs pouvaient se rabattre sur la circulation intérieure d'une monnaie faible et, selon les cas, certaines productions intérieures pouvaient continuer d'exister.
C'est que le "Civilisme" politique du début de ce siècle, fort de ses différentes composantes et tendances, était parvenu à refaire son unité, avant de se hisser au sommet de la direction de l'Etat. Il se devait d'établir un "juste milieu", c'est-à-dire, une formule souple et générale, permettant de concilier les intérêts de toutes ses factions. Une personnalité incarnait cet esprit : le nouveau président de la République, Manuel Candamo.
Tout en assumant les principes du libéralisme économique et politique, le nouveau leader du "Civilisme" politique affirmait[29] que le protectionnisme devait être soutenu et stimulé sous certaines conditions et que la production intérieure d'une marchandise est susceptible d'être défendue et protégée "...lorsqu'elle n'a besoin de protection que temporairement, le temps de se renforcer et de se consolider, et qu'elle peut ensuite vivre et se développer, à la faveur de la liberté et des lois normales..."; que la protection n' "est alors que la taxe que la collectivité s'impose aujourd'hui pour son futur bonheur".
Il s'agissait d'une déclaration pragmatique et générale, dans le style "república práctica", qui ne donnait ni raison ni tort à personne. Le "Civilisme" des hommes politiques du début du XXe siècle reproduisait le même sens du réalisme des fondateurs.
C'était bien ce genre d'équilibre que le nouveau gouvernement allait mettre en application sur le plan de la politique tarifaire -et reconduire successivement, jusqu'au milieux de la deuxième décennie. Un équilibre qui pouvait faire l'objet de discussions dans le cadre des échéances électorales (1908 ou 1910-1911, par exemple), mais qui gardait des caractéristiques essentielles, à savoir, un tarif douanier de caractère libéral, avec des droits et des taxes créés -et maintenus- pour des raisons d'ordre fiscal, avec des droits protecteurs sur certaines productions -où l'on voyait clairement la présence des groupements exportateurs, agricoles et miniers.
Dans les aspects qui nous intéressent ici, à savoir, l'examen et la discussion des alternatives protectionnistes ou de libre-échange, il faut dire que les débats parlementaires d'août-octobre 1914, sur la politique économique à adopter, vont se porter aussi sur la protection accordée à certaines productions. Les parlementaires débattront, en particulier, du prix de la farine de blé[31], que certains qualifieront de très élevé, voire de spéculatif, dans une situation de distribution détériorée par les premières conséquences de la guerre mondiale. De ce fait, les parlementaires attaqueront ou défendront, à tour de rôle, les fabricants de farine de blé établis dans le pays[32], les "molineros".
De nouveaux arguments seront avancés dans cette conjoncture par les courants protectionnistes. Ainsi, après avoir mis en garde les députés péruviens contre les conséquences fiscales d'une chute des droits tarifaires, le député Francisco Fariña, personnalité proche du clan Pardo, interrogera l'ensemble des parlementaires[33] : "Qu'est-ce que cela veut dire, le tarif différentiel ? C'est l'invitation au capital étranger pour qu'il vienne, sous garantie légale, établir une industrie. Le pays a donné sa parole. Le pays a besoin du capital étranger, aujourd'hui comme dans le passé, et demande sa présence; il doit tout faire pour l'attirer. Le capital étranger acceptera-t-il de venir, s'il voit qu'on modifie la protection accordée dans le Tarif douanier, s'il voit qu'on ne respecte pas les engagements pris ?".
L'encouragement à la venue du capital étranger pour développer l'industrie nationale, grâce à la protection tarifaire, apparaît ainsi comme l'un des arguments nouveaux du protectionnisme péruvien. Ce n'est pas véritablement nouveau, si l'on songe aux primes proposées par Cisneros, en 1866, mais ce qui est original ici, dans les propos avancés en 1914, par les protectionnistes "criollos", c'est l'utilisation du tarif douanier -symbole de la parole de l'Etat- en tant que mécanisme d'attraction du capital étranger.
La réplique libérale[34] fera, en premier lieu, la critique d'un Etat qui "crée des droits douaniers dans des buts principalement fiscaux" , pour augmenter le "budget bureaucratique". Ensuite l'on parlera des possibilités d'importer de la farine de blé argentine, moins chère; ce qui protégerait les consommateurs. Puis, dans la critique des arguments développés par les protectionnistes, on soutiendra que : "Une industrie qui ne peut pas faire face à la concurrence, en dépit d'une protection de 20 - 25 ans, n'a pas vraiment de raison d'être... Si les producteurs de farine de blé au Pérou, malgré toute la protection dont ils ont été l'objet, ne peuvent pas aujourd'hui élaborer un produit bon marché, qui puisse résister à
la concurrence étrangère, il est indiscutable qu'il s'agit d'une industrie monopoliste, agaçante, une industrie que le pays ne doit pas protéger, et moins encore, d'une manière indéterminée".
Deux types d' "intérêts nationaux" apparaissent, en fin de compte, dans cette discussion : celui de l'appel au capital étranger, pour le développement de la production intérieure, protégée par le tarif douanier ; celui de l'échange libre, de l'intérêt des marchands et des consommateurs. Le parlement ne tranchera pas dans les faits : un premier vote donnera raison aux premiers, mais il en reviendra plus tard.
De la même manière, au cours de ces débats, il sera possible d'observer d'autres comportements différents des élites parlementaires et du pouvoir exécutif. Il y en a deux qui se rattachent à notre sujet.
Face aux demandes régionales visant l'annulation des mesures adoptées par le gouvernement, et qui limitaient l'exportation des produits régionaux, principalement des biens alimentaires[35], le pouvoir exécutif et le parlement céderont et permettront finalement lesdites exportations.
En revanche, ils ne le feront pas, lorsque ces mêmes élites exportatrices régionales demanderont l'annulation, pour leurs provinces respectives, des effets du moratoire des obligations, rendu indispensable par l'assèchement des circuits monétaires provoqué par le début de la guerre mondiale[36].
Ce qui détermine et reflète, en même temps, les limites de la négociation au sein des milieux dirigeants péruviens, avec des élites qui peuvent transiger sur le plan de la circulation des marchandises et du commerce, mais qui restent inflexibles lorsqu'il s'agit du système monétaire et de la liberté de circulation de capitaux. C'était aussi une négociation qui se produisait, il convient de le signaler, dans un contexte où les banques jouaient le rôle de chef d'orchestre dans la définition précise de la politique économique à adopter face à la crise ; une politique économique qui répondait strictement aux besoins et aux intérêts immédiats des dites banques.
La poursuite de la guerre mondiale et la diminution conséquente des revenus douaniers -du fait de la contraction généralisée du commerce-, devaient appeler des mesures fiscales extraordinaires. Mais cette fois-ci, elles ne consisteraient pas en l'augmentation des droits sur les importations car celles-ci avaient atteint des niveaux très bas.
Le gouvernement du président José Pardo imposera un ensemble de taxes progressives sur les exportations, en fonction de la hausse des prix internationaux des produits[37]; nous en parlerons un peu plus loin.
Mais ce qui est intéressant pour nous dans cette conjoncture, c'est que la guerre mondiale et ses effets auront des répercussions notables sur le plan de la logique et des conceptions sous-jacentes aux tarifs douaniers -un fait qui, bien entendu, n'est pas exclusivement péruvien.
Ainsi, dès le mois de juillet 1916, le président péruvien évoquait les "nouvelles orientations économiques internationales", et rappelait tout particulièrement le renforcement des relations entre les métropoles et leurs colonies, la volonté généralisée de reconstituer le marché intérieur et de favoriser la production nationale[38]. Les leçons les plus importantes du conflit mondial, selon le président, "enseignaient aux nations la nécessité vitale du développement de leurs sources de richesse et de travail, dans le but de trouver dans leurs propres ressources les éléments nécessaires à leur approvisionnement et au maintien de leurs industries".
Dans le cadre de cette logique mondiale, d'appui sur les forces intérieures, en hommes et en ressources, le président soulignait l'importance, pour le Pérou, de protéger les industries développées à l'ombre des tarifs douaniers, depuis la fin du XIXe siècle[39]. Toutes les mesures nécessaires devaient être mises en application pour stimuler la production intérieure ; ce qui voulait dire : diminution des barèmes ferroviaires, amélioration des services techniques, réduction des droits à l'importation de matières premières et de biens d'équipement lourd, etc.
Ce sera la première d'une série d'interventions[40] allant dans le même sens, en opposition aux partisans de la baisse des tarifs douaniers.
Le président se félicite dans le discours au Congrès de l'année 1917, de l' "acceptation par le public" de la nouvelle unité monétaire péruvienne (le "cheque circular", en papier) car cela représentait, disait Pardo -et c'est cela qui est intéressant[41]-, "le retour du pays au régime de la monnaie en or". C'était l'aveu du bon ménage que faisaient, depuis le début du siècle, les partisans d'un certain protectionnisme -rabattus sur la circulation intérieure du "sol" d'argent- et les défenseurs de l'étalon-or.
Un autre élément intéressant dans cette conjoncture -nous l'avons annoncé plus haut- : la hausse des droits à l'exportation, approuvée des 1915. Si ce genre de taxes avait déjà existé dans le commerce extérieur du Pérou, ce qui changeait ici relativement c'étaient les mécanismes et aussi les motivations et les justifications. Il s'agissait d'une taxation progressive, appliquée en fonction de l'évolution des cours internationaux des produits exportés, à partir d'un seuil établi ; une mesure contraignante à l'égard des exportateurs. Mais il y avait de plus, dans les explications des responsables économiques, d'autres éléments à retenir. Le ministre des Finances avait signalé pendant la discussion du budget de 1916, que[42] : "...les impôts sur les produits d'exportation établissent pour la première fois au Pérou un important impôt sur les profits; celui-ci est un principe fiscal qui est appelé à s'appliquer d'une manière plus étendue encore, au fur et à mesure de la modification du système fiscal du pays".
Malgré les protestations des exportateurs[43], devant une mesure qui les faisait participer plus nettement au financement de l'Etat[44], le gouvernement décida de maintenir sa proposition et de l'appliquer.
Le "Civilisme" politique, réunifié à nouveau en 1915, imposait de cette manière des mesures fiscales contraignantes à une fraction des milieux socio-économiques dominants. Il est vrai que c'était une conjoncture de crise, mais il convient de noter aussi que les propositions des autorités économiques du pays contenaient les mots "impôt sur les profits", "principe fiscal" et "réforme du système fiscal", des termes rarement associés auparavant à une telle mesure de politique économique[45].
Ce qui est intéressant à mettre en relief, c'est le fait que le noyau gouvernemental était composé d'hommes qui avaient fondé les sources de leur enrichissement sur l'agriculture d'exportation -avant diversification-, et que les milieux bancaires et financiers n'étaient pas directement visés par cette politique de recherche de nouvelles ressources fiscales. Une indication de la puissance hégémonique de ces derniers, mais aussi de leur articulation effective avec les secteurs de la grande exportation. Nous sommes là, signalons-le, au milieu de la deuxième décennie du XXe siècle.
Soulignons cependant que cette taxation se faisait bien selon la méthode prédominante de la fiscalité péruvienne, c'est-à-dire, dans la circulation de la production, affectant le sur-prix des produits concernés. Il n'était pas question alors de taxer directement les profits obtenus par les exportateurs ou les entreprises. Cette manière indirecte de procéder était présentée comme[46] : "...la seule chose susceptible d'être acceptée, tant que nous n'aurons pas avancé dans notre organisation administrative, tant que nous n'aurons pas de statistiques précises, tant que nous n'aurons pas de législation spéciale concernant cette question...".
Ce fut la raison pour laquelle, dans le but de retarder l'application des mesures prises, plusieurs adresses des agro-exportateurs, en 1917[47], prônaient l'application d'un impôt sur les profits et dénonçaient l'établissement d'une taxe variable en fonction des cours internationaux.
Production pour l'exportation ou production pour satisfaire les besoins du marché intérieur : ce devait être l'une des premières questions dont débattraient les parlementaires, au début de la "Patrie nouvelle".
Dès le mois de janvier 1920, les partisans liméniens[52] du nouveau président posaient le problème du "drap de coton" qui entourait Lima, du fait du remplacement progressif, dans les dernières années, des cultures alimentaires par celles du coton pour l'exportation.
Mais ce serait autour de la controverse sur la protection accordée à la production intérieure du saindoux -polémique vieille d'environ trente ans-, que les discussions allaient être les plus vives. L'une des personnalités parlementaires, directement engagée dans cette affaire[53], devait rappeler le projet présenté en 1917, et qui demandait l'augmentation des droits à l'importation des saindoux nord-américains et chinois, dans le but de les faire -au moins- revenir à leur niveau de 1890, c'est-à-dire, avant la vague libérale dont nous avons parlé plus haut. Il fallait faire en sorte, disait-il, que l'on puisse placer la production nationale en situation de concurrencer l'étrangère. L'élevage des porcs et du bétail en général était un pilier pour la renaissance de la petite production agro-alimentaire -dans toutes ses composantes- qui avait été lentement remplacée par le sucre et le coton d'exportation. Sans protection tarifaire, concluait le député, il était évident que les petits et moyens propriétaires devaient rechercher de meilleures perspectives et se reconvertir, la plupart du temps dans le coton.
"Nous ne sommes plus à l'époque du saindoux national" avaient répondu les opposants au projet[54] ; il fallait comprendre que les exportations de sucre ou de coton étaient plus rentables et qu'il n'y avait rien de mal à acheter le saindoux nord-américain. Les défenseurs du projet répondront que, dans le cas précis du saindoux, on ne voyait nullement les conséquences bénéfiques d'une libéralisation du commerce car les prix étaient restés très hauts -après la réduction de l'offre intérieure-, à cause du monopole exercé par les importateurs.
Les discussions évoqueront ensuite tous les autres cas de production intérieure protégée ou à protéger, ainsi que les orientations générales que le gouvernement se devait d'adopter dans ce domaine. Les protectionnistes invoqueront la lutte contre la cherté de la vie, en expliquant que la meilleure manière d'y parvenir était celle de l'augmentation de l'offre alimentaire interne. Ce qui ne pouvait être obtenu qu'en liant l'obligation imposée aux propriétaires de consacrer une partie de leurs terres à ce type de production avec le stimulant des profits à obtenir. L'augmentation des droits à l'importation des produits concernés était le bon mécanisme à choisir[55].
Si tel était le ton des discussions parlementaires, le dénouement du débat ne semblait pas plus clair au sein du gouvernement. Les premières mesures adoptées ne permettaient pas de penser que les choix avaient déjà été faits. Plusieurs tendances semblaient s'y affronter, autour des problèmes posés, à savoir : limiter la hausse des prix des biens alimentaires ; satisfaire les demandes de producteurs qui cherchaient des meilleurs prix pour leurs produits -en les exportant vers les pays voisins ; ne pas décevoir les courants protectionnistes qui avaient apporté leur soutien au nouveau gouvernement ; faire face à la conjoncture des prix internationaux de l'après-guerre.
Le futur ministre du Développement, le sénateur Lauro Curletti, un homme de l'entourage du président Leguía, évoquait[56], encore au mois de septembre 1920, la nécessité de réformer le Tarif douanier en vigueur, car : "Il n'y est pas pris en compte la nécessité de mettre en pratique les doctrines protectionnistes qui peuvent favoriser le développement de quelques industries qui trouvent au Pérou un terrain favorable ; ...moins encore, l'on n'a pas établi le principe du libre-échange quant à l'importation de produits alimentaires tels que le blé, la farine, les viandes et les produits en conserve, ce qui pourrait contribuer d'une manière efficace à la lutte contre le renchérissement de la vie".
Un argument éclectique, où l'on défendait le protectionnisme et le libre-échange en même temps[57], qui reflète les difficultés du gouvernement pour adopter une position définie.
Le gouvernement allait reconduire le Tarif douanier en vigueur et convoquer une commission spéciale pour étudier le problème et élaborer un nouveau Tarif[58], "plus approprié aux nécessités du moment".
Ce nouveau document devait être prêt au début 1923 et serait soumis à la discussion des parlementaires.
A la Chambre des députés, la Commission principale des Finances présentait un rapport sur le projet élaboré[59]. On y indiquait que le Tarif en vigueur était pratiquement le même que celui du début du siècle, alors que le contexte international était sensiblement modifié, et que tous les pays du monde, en particulier après la guerre mondiale, étaient devenus plus restrictifs quant à la liberté de commerce. La Commission parlementaire appuyait ses remarques à l'aide d'un tableau qui montrait l'évolution des revenus douaniers[60], depuis 1912. Le tableau est le suivant :
1912 = 34,5 %
1913 = 31,8 %
1914 = 32,0 %
1915 = 31,7 %
1916 = 15,4 %
1917 = 12,6 %
1918 = 12,0 %
1919 = 11,8 %
1920 = 12,1 %
1921 = 12,0 %
Ses arguments[61], axés principalement sur le plan de la fiscalité, reposaient sur l'idée que l'on ne pouvait plus continuer sur cette voie et qu'il fallait augmenter les droits tarifaires.
La commission mettait en relief le fait que le projet gouvernemental désirait trouver le "juste milieu" entre protectionnisme et libre-échange, en articulant un compromis entre les deux tendances selon les conditions particulières du pays[62] : "...Tel est le fondement du système éclectique. Il s'inspire du régime protectionniste, lorsque l'importation d'articles similaires à ceux produits dans le pays peut faire du tort à l'industrie nationale. Il s'inspire de l'idée du libre-échange, lorsque les marchandises ne sont pas fabriquées dans le pays, ou qu'il s'agit de biens de première nécessité, ou que ce sont des produits qui servent à satisfaire l'intérêt public".
Le rapport complétait ces indications générales en précisant qu'il fallait protéger "les industries qui peuvent vivre dans le pays", mais qu'il fallait aussi préserver "les intérêts de ceux qui ont déjà investi dans les industries protégées par le Tarif douanier".
Ce qui voulait dire, plus précisément, que les secteurs où l'on souhaitait dès lors une protection plus ample étaient : le textile, dérivé du coton et des laines, "compte tenu -disait le rapport- des justes demandes présentées par les industriels intéressés" ; les productions utilisant la graine de coton ou l'huile de graine de coton comme matière première; les papeteries, la chaussure, le riz, le liège industriel, les eaux gazeuses[63], les bouchons de zinc pour les bouteilles.
Parmi les secteurs où l'on devait libéraliser l'importation : l'alimentation -sauf le sucre- et les médicaments.
La discussion se prolongera deux semaines encore ; elle occuperait complètement les séances parlementaires tenues. Certaines interventions nous sont apparues particulièrement éclairantes quant aux enjeux du débat ; nous les reproduisons ici.
- Le député d'Islay[64], favorable au thèses protectionnistes[65], souhaitera pourtant que le ministère des Finances établisse un système de contributions fiscales qui frappe les producteurs nationaux favorisés par le Tarif douanier, car[66] : "...dans la pratique, il se produit très souvent des situations où la taxe sur un produit n'est pas utilisée par le fabricant national pour élargir la diffusion de son produit, mais pour en élever le prix à un niveau qui ne s'accorde pas avec l'objectif recherché. Si nous favorisions ce genre de pratiques, nous serions en train de légiférer exclusivement au profit des gros capitalistes, fabricants d'articles dérivés du coton".
- Le député de Lima[67], qui était devenu le porte-parole des producteurs liméniens de farine de blé, présentait un mémoire[68] pour défendre cette production. Le texte de ce mémoire précisait que la production mondiale était excédentaire, qu'il fallait protéger le marché national et adopter, pour ce produit, le système de droits tarifaires ad-valorem, à l'encontre de ce qui avait été établi dans le projet du gouvernement. Selon les "molineros", le taux de protection de la farine de blé nationale avait été de 26,2%, avant la guerre mondiale; il n'était plus que de 14,0 %, au moment de la discussion[69].
- Le député de Puno[70] reprendra les arguments des libéraux du début du siècle[71], pour mettre en relief les conséquences dépressives -économiques et fiscales- d'une hausse des tarifs douaniers. Un Tarif protecteur ne ferait qu'accentuer la hausse de prix, car "il n'y a pas d'autre chose à attendre des producteurs nationaux", nullement intéressés à la satisfaction des besoins intérieurs. "Les capitalistes nationaux, disait le député, n'ont rien investi du capital accumulé pendant la guerre mondiale" ; on ne pouvait pas leur faire confiance[72] : "Tout ce capital accumulé grâce à la hausse de prix du coton et du sucre n'a guère été utilisé pour créer de nouvelles industries. A Lima, nous avons plus d'églises que d'usines... Il n'y a pas d'initiative privée orientée à l'exploitation industrielle... Les capitalistes "criollos", en touchant les rentes de leurs immeubles, se contentent de la construction de quatre ou cinq baraques et de vivre de la misère du peuple. Quelques-uns investissent leurs capitaux dans des hypothèques, pour gagner 12, 15 ou 16 pour cent, sans travailler. D'autres moins audacieux, ne placent même pas leur argent dans les banques ; ils le gardent dans leurs caisses...".
- Dans ce même registre, le député de Huarás[73], faisait le bilan du protectionnisme péruvien, depuis le milieu du XIXe siècle : "Allumettes chères, à Lima et Callao ; riz protégé, alors que l'on doit en importer de Chine ; savons protégés, alors que les fabriques, fondées déjà en 1830, ne font le bonheur que de leurs propriétaires ; chapeaux protégés, que le peuple de Lima dédaigne ; bières protégées, qui doivent toujours importer leurs matières premières essentielles ; farine de blé protégée, mais très chère...".
Le courant protectionniste se défendra[74], en faisant appel toutefois à des arguments de principe et d'ordre général. Le Pérou devait protéger ses industries nationales tel que tous les pays du monde le font ; le nationalisme et le repli nationaliste font que les nations[75] : "...s'enferment dans cette idée et cherchent à pouvoir disposer, dans leur propre territoire, tout ce dont elles ont besoin, sans faire appel à des sources extérieures".
Le président de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet gouvernemental[76], confirmera ce qui était devenu, déjà en 1914 -tel que nous l'avons vu plus haut-, l'une des idées défendues par les courants protectionnistes péruviens, à savoir, l'indifférence entre capital national ou capital étranger, du point de vue de la création industrielle dans le pays.
Avant de faire l'éloge des immigrants italiens et de leurs investissements au Pérou, le président de la Commission appuiera l'idée d'un soutien sans faille aux industries nationales, indépendamment de l'origine nationale du capital[77] : "...il n'est pas indispensable que le capital soit national; lorsque le capital national se met en retrait, il faut accepter le capital étranger".
Le projet de tarif douanier, avec quelques modifications secondaires, devait être approuvé en juin 1923 et mis en application immédiatement. Il constituait aussi pour le gouvernement, quelques mois avant les élections de 1924, un instrument pour rallier, dans le compromis, plusieurs secteurs du Pérou politique officiel[78].
Il s'agissait bien d'un protectionnisme modéré, qui ne visait pas à modifier les structures économiques et commerciales du pays et qui s'appuyait clairement sur les tendances déjà existantes. Nous l'avons déjà indiqué, les productions à protéger étaient : les cuirs, les chaussures, les textiles, les bougies et cierges, les savons, les bières, les allumettes, les tabacs, les meubles et les chapeaux. L'on voulait également encourager l'entrée des machines agricoles et minières et de construction ferroviaire[79]. Le nouveau tarif douanier utilisait toujours, de manière prépondérante, le système des droits spécifiques. C'est bien ce tarif douanier qui allait rester en vigueur jusqu'à la fin de la décennie, sur lequel on apporterait des modifications dans les années suivantes, en général pour des causes fiscales, sans néanmoins en changer la nature[80].
Il convient, par ailleurs, de mettre en relief quelques-unes des initiatives du "leguiísmo" visant à développer ou à consolider certaines productions, le plus souvent en rapport avec les programmes gouvernementaux de travaux publics, d'irrigations ou de construction immobilière.
Citons par exemple, l'un des "enfants chéris" du régime, l'ensemble de productions liées à la graine de coton ou au "cake" de coton. Le projet devait théoriquement intégrer des petits et moyens propriétaires agro-industriels -c'est-à-dire, les nouveaux producteurs de coton, bénéficiaires des projets d'irrigation du gouvernement-, avec des nouveaux industriels, proches du "leguiísmo" et de la "Patrie nouvelle". C'était, dans les projets des hommes de 1919, l'une des formes que devait prendre l'alliance de l' "agrairisme" et de l' "industrialisme". Les résistances du "Civilisme non-leguiísta", la conjoncture défavorable, les difficultés de financement et les limitations propres du projet réformateur[81] viendraient à bout de cette idée.
Entre temps, des conflits aigus éclateraient entre le gouvernement et les exportateurs traditionnels du coton et de ses dérivés. Ceux-ci, organisés et défendus par la Société nationale agraire ou par les chambres de commerce régionales[82], protesteront ouvertement lorsque les utilisateurs industriels des dérivés du coton obtiendront, de la part du gouvernement, des mesures pour limiter l'exportation des dérivés du coton. Cela portait atteinte à la liberté de commerce, disaient-ils, aux droit des producteurs de trouver les meilleurs débouchés pour leurs produits.
De leur côté, les utilisateurs industriels[83] considéraient que ces dérivés étaient leurs matières premières indispensables. Ils faisaient leurs démarches au nom de la protection de l'industrie nationale[84].
La protection gouvernementale s'exerçait toujours en 1927. Plusieurs entreprises[85] s'étaient lancées dans la fabrication du "saindoux végétal", mélange d'huile de coton et de graisse animale, pour la consommation alimentaire.
D'autres projets productifs, protégés par le gouvernement, verront le jour dans cette période :
* La "Compañía de producción de vidrio" (Compagnie du verre), créée à l'initiative d'un homme proche du président -Demetrio Olavegoya-, en relation étroite avec la Foundation Cdeg., la compagnie nord-américaine chargée d'une grande partie de travaux d'assainissement dans les villes et des projets de construction[86]. La Foundation Cdeg. dirigeait les aspects techniques et administratifs de la nouvelle compagnie.
* La "Compañía peruana de cemento portland" (Compagnie du ciment), créée aussi avec le soutien de la Foundation Cdeg., pour fournir le matériau[87] nécessaire aux travaux entrepris par la société nord-américaine.
* La "Compañía Leif Bryde", dont le représentant était le fils du président Leguía[88], qui était autorisée à chasser les baleines dans les eaux du littoral péruvien et à procéder à leur utilisation industrielle.
* La fabrique de champagne et vins pétillants d'Ernesto Devéscovi & Cdeg.[89], qui avait obtenu l'exonération des droits à l'importation de toutes les matières premières nécessaires.
* La "Compañía de Aviación Faucett" (dans la navigation aérienne), avec Jorge Arróspide en tant que président du directoire. Ce personnage était un haut fonctionnaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, devenu l'organisme du recouvrement fiscal. Créée à l'initiative de capitalistes péruviens[90], cette compagnie demandait et obtenait l'exonération des droits tarifaires pour l'importation d'avions.
Cette issue se synthétisait dans le maintien d'un tarif douanier libéral, avec des exceptions protectionnistes. Celles-ci concernaient des activités liées, d'une manière subordonnée, aux excédents de la production d'exportation, aux intérêts locaux et fiscaux et, dans les années vingt, au programme de travaux publics et de construction immobilière mis en place par le régime "leguiísta". Le tarif douanier n'était pas devenu un instrument de politique économique pour encourager la production intérieure, et ceci malgré les discussions déclenchées en 1919.
En revanche -et en cela le "leguiísmo" innovait-, nous
pouvons affirmer que la protection (nouvelle ou maintenue) de certaines
activités manufacturées -par le biais d'un tarif douanier
réformé- et les projets menés pour les développer,
ont participé de la logique générale du régime,
à savoir, l'extension des réseaux de clientèle et
l'incorporation sociologique du "leguiísmo" dans la gestion des
affaires courantes, en tant que moyens pour élargir l'assise socio-politique
de l'Etat.
[2] Si nous ajoutons à ceci le fait que cette évolution se déroule dans un territoire et dans un espace (eux-aussi en voie d'appropriation) et qu'il incorpore le passé, la culture et la psychologie collectifs, nous avons alors les fondements matériels et spirituels des structures nationales.
[3] Nous entendons par nationalisme la diversité de références au collectif national, débouchant sur un appel à l'action politique, quelle que soit la forme que celle-ci prenne.
[4] La création de l' "Etat-nation" péruvien avait, dans ce sens, un défaut de naissance, une erreur fondamentale d'identification. Mais c'est aussi la notion classique de l'Etat-nation qui résulte mise en cause ici ; elle s'avère imparfaite pour rendre compte d'une création étatique où les fondements originels enregistrent le divorce entre le social et le politique.
[5] C'est pour cette raison aussi -et en premier lieu en nous basant sur le cas péruvien-, que nous exprimons nos réserves sur les hypothèses qui insistent , au de-là des discours et proclamations, sur la vocation de l'Etat latino-américain du XIXe siècle de "créer et construire la nation".
[6] Ce qui revient à rappeler le mercantilisme colonial, mais en soulignant que la place du vice-royaume du Pérou était bien celle de la périphérie coloniale, et non pas celle de la métropole.
[7] "Diario de los Debates de la Cámara de Diputados. Tercera Legislatura Extraordinaria de 1922" (Journal des débats de la Chambre des députés. Troisième législature extraordinaire de 1922). Talleres Tipográficos de La Prensa. Lima, 1924; 722-49 p.
[8] Nous utilisons ces informations, complétées à l'aide d'autres sources, dans le tableau présenté en annexe.
[9] Le Traité de commerce et de navigation, signé par le Pérou et la Belgique, le 14/08/1874, était donné par le gouvernement du président Manuel Pardo -élu en 1872- comme modèle pour d'autres accords avec d'autres pays. Ce traité préconisait, entre autres : la liberté et la garantie, totales et réciproques, de commerce et de navigation; les droits réciproques égaux pour les nationaux des deux pays, dans toutes les affaires relatives à la propriété des biens, aux successions, etc.; la franchisse totale et réciproque, à l'entrée et à la sortie des produits, dans les deux pays; etc. Un traité semblable était signé en 1878, entre le Pérou et la France; il aboutirait à la création d'une Chambre de commerce française à Lima. Archives Nationales de France (ANF). F12 6578.
[10] Voir, à titre d'exemple: Cisneros Luis B. : "Ensayo sobre varias cuestiones económicas" (Essai à propos de plusieurs questions économiques). Alf. Lemale/Tipografía del Comercio. Le Havre, 1866. L'auteur, un ancien consul péruvien au Havre et important exploitant et exportateur du "guano", adresse cet ouvrage de recommendations à Manuel Pardo, tout en lui prédisant un avenir politique brillant. Si Cisneros proclame son adhésion au libéralisme économique, il n'en demande pas moins l'établissement de primes aux capitaux investis dans le pays -étrangers ou nationaux-, utilisant les matières premières nationales, en même temps qu'il se fait l'avocat du "maintien de la protection douanière, appliquée d'une manière intelligente, dans les limites indispensables et seulement pour les productions qui peuvent véritablement se développer et prendre racine dans le pays" (pp. 37-38; c'est nous qui traduisons). Ce sont les détours et les sortilèges du libéralisme péruvien, que le XXe siècle nous a régulièrement ressortis.
[11] Le décret du 24/10/1883 remettait en application le Tarif douanier en vigueur au 01/01/1881, avec quelques modifications à la hausse -mais en diminution, néanmoins, au regard de la fiscalité imposée par l'Etat chilien pendant l'occupation. ANF. F12 6578.
[12] "Arancel de Aforos del Perú" (Tarif douanier du Pérou). Ministerio de Hacienda y Comercio (Ministère des finances et du commerce). Imp. de la Merced. Lima, 1885 ; 113 p. ANF. F12 6578.
[13] Le nouveau Tarif douanier avait été élaboré par une "Junta del Arancel" (assemblée pour élaborer le Tarif douanier), constituée par des représentants du gouvernement, des fonctionnaires des douanes et les représentants des maisons d'import-export de Lima.
[14] "Arancel de Aforos del Perú. Bienio 1887-1888." (Tarif douanier du Pérou; période 1887-1888). Ministerio de Hacienda y Comercio (Ministère des finances et du commerce). Imp. Torres Aguirre. Lima, 1886; 112 p. ANF. F12 6578.
[15] L'affranchissement total des importations du charbon, par exemple, approuvé en novembre 1888; ou la loi sur l'ouverture des douanes de décembre 1888. ANF. F12 6578.
[16] Dépêche du Chargé d'Affaires de France, 10/12/1892. Discours du ministre Rafael Quiroz. ANF. F12 6578.
[17] "Arancel de Aforos del Perú. Bienio 1893-1894" (Tarif douanier du Pérou; période 1893-1894). Ministerio de Hacienda y Comercio (Ministère des finances et du commerce). Imp. Torres Aguirre. Lima, 1892; 149 p. ANF. F12 6578. Ce projet, plus complet que les tarifs précédents, aurait nécessité, disaient les fonctionnaires des douanes et le gouvernement, des études supplémentaires et des mesures législatives particulières.
[18] "Arancel de Aforos del Perú. Bienio 1895-1896" (Tarif douanier du Pérou; période 1895-1896). Ministerio de Hacienda y Comercio (Ministère des finances et du commerce). Imp. Torres Aguirre. Lima, 1895; 95 p. ANF. F12 6578.
[19] Voir Garland Alejandro : "Estudio económico sobre los medios circulantes utilizados en el Perú" (Etude économique sur les moyens de paiement utilisés au Pérou) [Travail présenté au 4e Congrès Scientifique Latino-américain et au 1e Congrès Pan-américain]. Imp. La Industria. Lima, 1908; p. 67. Voir également Payán José : "La Cuestión Monetaria" (La question monétaire). Imp. Torres Aguirre. Lima, 1892; p. 213.
[20] L'idée de départ était l'établissement d'un impôt pour constituer un fonds destiné au rachat -éventuel- des provinces de Tacna et Arica, occupées par les armées chiliennes depuis la fin de la guerre du salpêtre.
[21] Il s'agissait, entre autres, de la diminution des droits à l'importation de produits alimentaires, dont le riz, le beurre, les graisses; mais aussi le pétrole et les combustibles d'usage domestique. ANF. F12 8981.
[22] Auteur de plusieurs publications anti-protectionnistes, notamment: "El fisco y las industrias nacionales" (Le fisc et les industries nationales). Imp. del Estado. Lima, 1900; 29 p.
[23] J. R. Gubbins, commerçant liménien, faisait partie de la "Junta del Arancel" depuis sa constitution. Il était auteur de plusieurs pamphlets anti-protectionnistes: "Lo que se vé y lo que no se vé" (Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas) Imp. del Estado. Lima, 1899; 41 p. "Sal y otras cosas; estudio económico y social" (Du sel et sur d'autres choses; étude économique et sociale). Imp. del Estado. Lima, 1903; 35 p.
[24] Auteur de: "Los derechos de aduana y las industrias nacionales" (Les droits de douane et les industries nationales) [Publication de la Société nationale des industries péruvienne]. Lib. Escobar e Imp. de E. Moreno. Lima, 1900; 24 p.
[25] Notamment dans le pamphlet "Sal y otras cosas..."; pp. 7 et 17.
[26] L'argument est assez simple et trop rapide, la baisse ou l'augmentation des revenus fiscaux dépendant -entre autres- de l'élasticité prix du produit importé.
[27] "Agriculteurs" disaient clairement : "...le sens commun nous indique que la production sera moins coûteuse avec une monnaie moins chère...". Ibidem. p. 11.
[28] Il n'est pas inutile de rappeler que les secteurs économiques et commerciaux incorporés à la circulation monétaire continuaient d'être minoritaires dans le Pérou de la fin du XIXe siècle, et que les pratiques abusives d'embauche et de paiement du travail -quand il était payé- étaient la règle dans les exploitations agricoles et d'élevage.
[29] Discours de candidature à la présidence de la République, le 22/03/1903. Voir Revoredo Alejandro : "Apuntes de historia política y financiera" (Notes d'histoire politique et financière). Ed. Jurídica. Lima, 1974; p. 105.
[30] Une analyse détaillée peut-être trouvée dans nos travaux : Etat et classe dominante au Pérou, au début de la Première Guerre mondiale. Credal-Erhila. Documents de Recherche n°10. Paris, février 1988; 75 p.; et "1914. Sociedad y Parlamento : Reflexiones en torno a una crisis" (1914. Société et parlement : Réflexions autour d'une crise) in APUNTES n° 24. Lima, premier trimestre 1989; pp. 179-198.
[31] La culture du blé et la fabrication de la farine de blé faisaient partie, depuis la fin du XIXe siècle, des productions protégées par les tarifs douaniers.
[32] Ce sera en particulier le cas de la société A. Milne & Cdeg., d'origine britannique, la même qui avait déjà diversifié ses intérêts vers le commerce d'exportation et en direction de l'exploitation pétrolifère -dans le nord du Pérou.
[33] Séance des discussions à la Chambre des députés, du 06/08/1914. "Diario de los Debates de la H. Cámara de Diputados. Congreso Ordinario de 1914" (Journal des débats de la Chambre des députés. Congrès ordinaire de 1914). Lib. e Imp. B. Gil. Lima, 1914; 853-xxiv p.
[34] Elle est développée, au cours de la même séance, par le député Alberto Secada, ancien membre du parti démocrate, ancien membre du parti liberal et futur défenseur du "leguiísmo" (voir plus loin).
[35] Il s'agissait principalement des exportations méridionales vers la Bolivie, le Chili et les provinces péruviennes occupées.
[36] Nous avons analysé ce phénomène dans "1914. Sociedad y Parlamento..."; op. cit.
[37] "Foreign Tariff Notes" (Notes sur les tarifs douaniers étrangers). Bureau of Foreign and Domestic Commerce -Departement of Commerce-. Washington, 1915-1917; n°14-20, 22, 24-28.
[38] "Diario de los Debates de las Sesiones de Congreso de 1916" (Journal des débats des séances du Congrès 1916). Tip. La Prensa. Lima, 1916; 41 p. Séance du 28/07/1916.
[39] Il devait citer, en particulier, le cas de la farine de blé.
[40] Voir, par exemple, "Diario de los Debates de las Sesiones de Congreso de 1917" (Journal des débats des séances du Congrès 1917). Tip. La Prensa. Lima, 1919; 106-iii p; les différentes interventions du président Pardo et son discours annuel au Congrès. Les autres interventions, celles des parlementaires, dans les deux chambres, seront plus précises encore. Par exemple, le projet -et les motions diverses- du député Emilio Sayan y Palacios (propriétaire terrien à Chancay -Lima-), le 18/08/1917 et ss., en faveur de la production nationale du saindoux et des graisses animales. "Diario de los Debates de la H. Cámara de Diputados. Legislatura Ordinaria de 1917" (Journal des débats de la Chambre des députés. Législature ordinaire 1917). Tip. La Prensa. Lima, 1917; vol I : 1516-lvii p.
[41] Ibidem.
[42] "Diario de los Debates de la H. Cámara de Diputados. Segunda Legislatura Extraordinaria de 1915" (Journal des débats de la Chambre des députés. Seconde législature extraordinaire 1915). Tip. La Prensa. Lima, 1915; 846-xx p. Intervention du ministre Aurelio García y Lastres, du 27/12/1915.
[43] Voir Miller Rory : "The Coastal Elite and Peruvian Politics, 1895-1919" (L'élite côtière et la politique péruvienne, 1895-1916), in JOURNAL OF LATIN AMERICAN STUDIES Vol 14, n°1. London, 1982; pp. 111-112.
[44] Il faudrait rappeler que les années 1915-1916 se situaient au début d'une période de prospérité exceptionnelle des exportations péruviennes, agricoles et minières.
[45] Dans la discussion des mesures à adopter, certains parlementaires iraient même jusqu'à proposer le remplacement des impôts sur la consommation, moyennant ces nouvelles taxes rattachées au cours internationaux des exportations. "Diario de ... Diputados ... Legislature Ordinaria de 1917"; op. cit. Voir les propositions des députés : Ulloa, Secada, Tudela et Escardó.
[46] Intervention du président de la commission des mines de la Chambre de Députés, Fernando Fuchs -futur ministre des Finances du "léguiísme", en 1920-, prononcée le 25/10/1916. "Diario de los Debates de la H. Cámara de Diputados. Legislatura Ordinaria de 1916" (Journal des débats de la Chambre des députés. Législature ordinaire de 1916). Tip. La Prensa. Lima, 1916; vol II : 953-2133-li p.
[47] "Diario de los ... Diputados. Legislatura Ordinaria 1917"; op. cit. Par exemple, séance du 19/09/1917.
[48] Nous avons analysé tout ce processus dans notre thèse : Etat, Fiscalité et Finances au Pérou, à la fin des années vingt. Université de Paris VII. Thèse de doctorat. Paris, 1991; 2 vols.
[49] Il s'agissait de Fernando Fuchs, celui qui justifiait en 1916 l'application des taxes indirectes sur les profits des exportateurs.
[50] La "Compañía Salinera" (Compagnie du monopole du sel) et le service des douanes de la république étaient chargés, au nom du gouvernement, d'appliquer ladite limitation.
[51] Comme dans le passé récent, le gouvernement accorderait des exceptions. La compagnie sucrière "Roma", par exemple, dont le propriétaire, Víctor Larco Herrera, était un ami personnel du nouveau président, obtiendrait l'exonération des effets de cette mesure. D'autres exportateurs en feraient de même. ARCHIVES GENERALES DE LA NATION PERUVIENNE (AGNP). OL 791-439-455-468. Ministerio de Fomento, 1919. Legajo n°1430. Voir le dossier sur les réclamations des exportateurs, principalment méridionaux.
[52] Le député de Lima, Pedro Ruiz Bravo, propriétaire du journal "El Tiempo" (Le Temps), défenseur de la candidature électoral d'Augusto B. Leguía, était intervenu dans ce sens, au cours de la séance du 07/01/1920. "Diario de los Debates de la Cámara de Diputados. Legislatura de 1919" (Journal des débats de la Chambre des députés. Législature de 1919). Imp. El Tiempo. Lima, 1920; vol II.
[53] Le propriétaire terrien Emilio Sayán y Palacios, député de Chancay, intervenait le 09/01/1920. Ibidem.
[54] C'était l'intervention du député de Cañete, l'importateur Pablo Nosiglia. Ibidem.
[55] Le député Sayán y Palacios, un protectionniste très actif, présentera quelques mois plus tard -en compagnie d'autres députés, propriétaires terriens comme lui- un autre projet, pour établir un impôt sur les terres non-cultivées. Le produit fiscal de cet impôt servirait à stimuler la production agricole alimentaire. "Diario de los Debates de la Cámara de Diputados. Legislatura Ordinaria de 1920" (Journal des débats de la Chambre des députés. Législature ordinaire de 1920). Imp. El Tiempo. Lima, 1920; 1776-xxv p. Ce projet ne serait approuvé par la Chambre qu'en 1923, et ne verrait jamais le jour en tant que loi. Ce même Sayán y Palacios, devenu porte-parole des protectionnistes, protestait contre les arguments des libre-échangistes qui critiquaient les exportateurs péruviens et leur demandaient des comptes sur les profits obtenus pendant la Grande guerre, notamment lorsque le change péruvien était élevé. Sayán y Palacios défendait, avec aisance, aussi bien les exportateurs que la protection de la production intérieure.
[56] Rapport adressé à la Commission des finances de la Chambre des sénateurs, le 25/09/1920. AGNP. OL 798-147. Ministerio de Fomento, 1920. Legajo n°1437.
[57] Lauro Curletti était aussi un ancien collaborateur du gouvernement renversé, qui tout en parlant d' "ancien régime" et d' "héritages" bureaucratiques, soulignait avec lucidité certains problèmes posés en se demandant : "Pour quelles raisons les éleveurs de bétail et les producteurs de lait, les producteurs de riz, les producteurs de légumes et biens alimentaires en général, devraient-ils accepter les prix maxima fixés et les limitations imposées au marché de leurs produits, alors qu'en consacrant leurs terres, leurs capitaux et leurs énergies à la production du coton, du sucre et d'autres produits d'exportation, ils obtiennent de meilleurs et plus sûrs profits ?"" .AGNP. OL 801-180-230. Ministerio de Hacienda. Legajo n° 1422. Cámara de Senadores, 02/08/1920.
[58] Il s'agissait d'une commission composée de fonctionnaires du ministère des Finances (dont le directeur des contributions), de fonctionnaires des douanes et du Tribunal de comptes. Etaient aussi convoqués des représentants des chambres de commerce de Lima et de Callao, des délégués de la Société nationale des industries, de la Société nationale agraire et de la Société nationale des mines. C'est-à-dire, l'ensemble des intérêts du grand commerce et de la propriété. AGNP. OL 809-93-200. Poder Legislativo 1921. Legajo n° 1458.
[59] Cette commission était composée de Fermín Málaga Santolalla -son président-, Emilio Sayán y Palacios, Teodoro Noel, Gerardo Mármol et Enrique Baca; tous des hommes du "leguiísmo", qui faisaient partie des partisans parlementaires d'un tarif protecteur. "Diario de los Debates de la Cámara de Diputados. Tercera Legislatura Extraordinaria de 1922" (Journal des débats de la Chambre des députés. Troisième législature extraordinaire de 1922). Tall. Tip. La Prensa. Lima, 1924; 722-49 p. Séance du 05/03/1923.
[60] Le ratio donné comparait le montant total des droits à l'importation sur la valeur totale des importations. Ibidem.
[61] Il faut bien dire que les résultats montrés ne peuvent pas être pris comme des indications précises de la réalité. Nous avons déjà souligné les difficultés pour fixer l' "évaluation" de la valeur des produits importés (voir plus haut) et devrions en général nous méfier, dans ce début du XXe siècle, des statistiques dites officielles. Cette série montre plutôt la volonté des députés de la commission de relever les taux des droits tarifaires.
[62] Ibidem.
[63] "Produites très avantageusement dans le pays, en particulier à Arequipa", expliquait le rapport. Ibidem.
[64] Il s'agissait de Victor McCord, intervention du 06/03/1923. Ibidem.
[65] "Toute importation, disait-il, entraîne en fait une exportation nette du capital national". C'est-à-dire, l'argument de protection par excellence, à la frontière du mercantilisme.
[66] Ibidem.
[67] Il s'agissait d'Eduardo Devéscovi, au cours de la séance du 07/03/1923. Ibidem.
[68] Ce mémoire était signé par les principaux "molineros" liméniens : J. V. Peral & hijos, A. Milne & Cdeg. et E. Nicolini & hermanos. Ibidem.
[69] "Le Pérou ne peut pas être producteur de farine de blé", disaient les opposants au mémoire. Le député de Cañete, Pablo Nosiglia, reprendra la formule du début du siècle, sur la nature exotique de la production péruvienne de farine de blé. Ibidem.
[70] Il s'agissait de José Antonio Encinas, le défenseur acharné de la "protection tutélaire" des Indiens péruviens par l'Etat. Ibidem.
[71] Voir Note n° 17.
[72] Ibidem. Encinas demandera au député protectionniste Sayán y Palacios quels étaient et où se trouvaient ses investissements. Il n'obtiendra aucune réponse.
[73] Il s'agissait de Manuel Moran. Ibidem.
[74] Intervention d'Emilio Sayán y Palacios, du 08/03/1923. Ibidem.
[75] Ibidem. C'est nous qui traduisons.
[76] Il s'agissait de Fermín Málaga Santolalla, futur ministre du régime "leguiísta", dans plusieurs portefeuilles. Intervention du 09/03/1923. Ibidem.
[77] Ibidem.
[78] Le président Augusto B. Leguía préparait alors sa première réélection.
[79] Voir aussi Dunn W. E. : "Peru, A Commercial and Industrial handbook" (Le Pérou : Manuel commercial et industriel). Bureau of Foreign and Domestic Commerce -Departement of Commerce-. Trade Promotion Series Ndeg. 25. Washington, 1925; pp. 309-310.
[80] La loi d' "urgence" ou de protection de l'industrie nationale, de 1927, qui haussait légèrement les taux du Tarif douanier, était principalement inspirée des besoins fiscaux de l'Etat.
[81] Nous avons analysé ce processus dans notre thèse : Etat, Fiscalité et Finances au Pérou, à la fin des années vingt; op. cit.
[82] AGNP. OL 805-616. Ministerio de Hacienda, 1921. Legajo Ndeg. 1453. Lettre de protestation de la Société nationale agraire, s.d. OL 813-231. Ministerio de Hacienda, 1922. Legajo n°1456. Mémoire de la Chambre du commerce, de l'agriculture et des industries de Piura, du 05/12/1922.
[83] Parmi les producteurs d'huile de graine de coton, qui avaient constitué l' "Union des producteurs d'huile du Pérou", il y avait aussi des exportateurs d'huile, et nous aurions tort de penser que tous défendaient le projet industriel intégrateur des "léguiístas". Parmi les producteurs de l' "Unión", nous pouvons citer : C. A. Coloma & Cdeg. (à Tambo de Mora), Solar & hermanos (à Chancay), "Compañía Agrícola San Antonio" (à Chincha), "Compañía Industrial Limitada de Huacho (à Huacho, possédée par E. Ayulo & Cdeg., de la Banque Pérou et Londres, des hommes et des organismes très proches du président Leguía), "Compañía Agrícola Rontoy" (à Huacho), A. G. Malatesta & hermano (à Ica), P. A. Moyano (à Ica); "Fábricas de Aceite San Jacinto" (à Lima et à Pisco); V. Guerinoni & Cdeg. (à Lima; Guerinoni était actionnaire de l'un des projets de construction immobilière les plus ambitieux du gouvernement, celui de l'avenue du Brésil; ambitieux par l'ampleur de la spéculation foncière et par les possibilités d'élargissement de sa base sociale), A. L. Bayly & Cdeg. (à Lima), Flavio Gerbolini & Cdeg. (à Lima), "Compañía El Sol " (à Paita), "Sociedad Algodonera de Camaná" (à Arequipa), Larrabure & hermanos (à Cañete). AGNP . OL 829-1233. Ministerio de Hacienda, 1924. Legajo n°1506. Dossier "Unión de Fabricantes de Aceite del Perú".
[84] Parmi ces demandes, le directeur de la "Compañía Industrial Limitada de Huacho", E. Ayulo, adressait le 25/02/1926, au président de la République une lettre pour exiger l'arrêt de l'exportation clandestine, vers le Chili, de toute la production de graine de coton qui sortait des ports du département d'Ancash, au nord de Lima. L' industrie nationale manquait ainsi de ses matières premières nécessaires, disait Ayulo. AGNP. OL 845-827a-831. Ministerio de Fomento, 1926. Legajo n°1541.
[85] Parmi ces sociétés, la "Compañía Industrial" de Huacho, qui se voyaient attribuer des facilités pour l'importation des matières premières complémentaires, inidspensables pour cette fabrication. AGNP. OL 853-986. Ministerio de Fomento, 1927. Legajo n°1566.
[86] AGNP. OL 845-836. Ministerio de Fomento, 1926. Legajo n°. 1541. La nouvelle compagnie obtenait une protection tarifaire spéciale, pour l'importation des matériaux productifs.
[87] AGNP. OL 845-838. Ministerio de Fomento, 1926. Legajo n° 1541.
[88] AGNP. 0L 861-1028. Ministerio de Fomento, 1928. Legajo n°1594.
[89] AGNP. OL 861-1364-1366. Ministerio de Fomento, 1928. Legajo n°1595. Devéscovi était aussi député de Lima.
[90] AGNP. OL 861-1029. Ministerio de Fomento, 1928. Legajo n°1594.
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