Sécurité sociale étudiante

annee universitaire 2006- 2007.

 

L’affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire si vous avez entre 16 et 28 ans dans l’année universitaire (vous êtes né(e) entre le 1er octobre 1978 et le 30 septembre 1991). Elle se fera le jour de votre inscription administrative.

Votre âge, la profession de vos parents ou votre situation personnelle déterminent votre affiliation et le paiement de la cotisation.

Selon votre cas, vous devrez obligatoirement fournir un justificatif lors de votre inscription administrative.

 

conditions d’âge et profession des parents :

 

 

VOTRE AGE :

 

VOTRE AGE

 

VOTRE AGE

Profession des parents :

de 16 à 20 ans : Né(e) entre le 01/10/87 et le 30/09/91

Pièces à fournir

de 20 à 28 ans : Né(e) entre le 01/10/78 et le 30/09/87

Pièces à fournir

Plus de 28 ans

Né(e) avant le 30/09/78

Salariés :Régime général, fonctionnaires de l’Etat, ouvriers d’Etat, fonctionnaires territoriaux,

 CMU ¤

Vous êtes A.D.A. (ayant droit autonome)

 

Affiliation obligatoire et gratuite¬

Photocopie de l’attestation sociale de votre ouvreur de droit + votre carte de sécurité sociale ou carte immatriculation lycéen

 

Affiliation obligatoire et payante¬

 

Votre carte de sécurité sociale ou carte d’immatriculation lycéen

si inscrit en doctorat

avant 28 ans

Affiliation obligatoire et payante

Travailleurs non salariés :

Artisans, commerçants, professions libérales,….

 

Pas d’affiliation

Photocopie de l’attestation sociale de votre ouvreur de droit

 

Affiliation obligatoire et payante¬

Votre carte de sécurité sociale ou carte d’immatriculation lycéen

Autres cas :

Pas d’affiliation au régime étudiant

Autres régimes :

E.D.F.,  S.N.C.F,  O.N.U., O.T.A.N, Banque de France, RATP, militaires...

 

 

Pas d’affiliation

 

 

Photocopie du justificatif

 

Affiliation payante à un âge variable selon le régime particulier.

 

Attestation nominative établie pour l’année universitaire

Possibilité de bénéficier d’un maintien de droits : voir avec la C.P.A.M. de votre domicile.

 ¤ CMU : L’étudiant bénéficiaire à titre personnel de la CMU de base doit s’affilier et payer la cotisation sécurité sociale étudiante.

( il conserve néanmoins la CMU complémentaire de santé)

 

¬ En cas d’affiliation obligatoire, vous devez choisir un centre payeur : soit LMDE, soit SMEREP

  

 

dispenses d’affiliation (cas particuliers) :

 

Cas de dispense d’affiliation

Pièces à fournir impérativement

Vous avez déjà acquitté votre cotisation dans un autre établissement

Certificat de scolarité

Vous êtes ayant-droit d’un actif qui est votre conjoint, concubin, partenaire de PACS

Photocopie de l’attestation de sécurité sociale où vous figurez en tant qu’ayant-droit

Vous êtes salarié pendant toute l’année universitaire (du 01/10/06 au 30/09/07) sans interruption      

Photocopie de votre contrat de travail couvrant l’année universitaire ou feuilles de paie pour les agents publics

Vous êtes indemnisé par les ASSEDIC durant toute l’année scolaire

Photocopie du justificatif

 

etudiants boursiers :

Les étudiants bénéficiaires d’une bourse française sont exonérés du paiement de la cotisation de la sécurité sociale sur présentation de leur avis conditionnel de bourse 2006/2007 ou de leur avis définitif 2006/2007 ou 2005/2006.

 

francais nÉs a l’Étranger ou dans les T.O.M. : 1ère immatriculation à la sécurité sociale étudiante : photocopie d’une pièce d’identité

 

 

Étudiants Étrangers :

 

Vous devez impérativement fournir les documents suivants :

Situations

Sécurité sociale étudiante

Pièces à fournir

Pays membre de l’E.E.E.  

 

 

 

ressortissant d’un pays membre de l’E.E.E.(espace économique européen)

 

Pas d’affiliation

Présentation de la carte européenne d’assurance maladie (ou de son certificat provisoire) ou attestation d’une sécurité sociale privée couvrant l’année universitaire traduite en français.

 

Affiliation

 

Photocopie d’une pièce d’identité

Autres pays

 

 

1)         ressortissant d’un état signataire d’un     accord bilatéral avec la France

 

 

 

 

·      moins de 20 ans

Pas d’affiliation

formulaire délivré par la caisse étrangère dans le cadre du « droit des familles »

·      plus de 20 ans

Affiliation *

original et photocopie du titre de séjour en cours de validité

2)         autre cas

Affiliation

Original du titre de séjour en cours de validité + photocopie

*exception : étudiants monégasques, québécois, andorrans  (fournir les justificatifs ad hoc)

 

lSi vous ne bénéficiez pas d’une couverture complémentaire santé par la mutuelle de vos parents,

vous avez la possibilité d’en obtenir une auprès du centre payeur de sécurité sociale étudiante

que vous devez choisir au préalable.

 

A titre d’information, la LMDE : Accueil Jussieu 10, rue Linné 75005 PARIS. Tel : 0 810 600 601, site www.lmde.com,

minitel 36 15 LMDE.

                                              

        la SMEREP : Accueil Jussieu 3, rue Lacépède 75005 PARIS. Tel 01 56 54 36 34,

site www.smerep.fr. Adresse postale : smerep. BP 617 75662 Paris Cedex 14.

 

Des stands d’information seront présents sur le campus pour tout renseignement.

L’adhésion à un complément santé se fait exclusivement auprès de ces mutuelles.

Aucun paiement ne sera perçu à ce titre par la scolarité de Paris7.Prévoir un deuxième titre de paiement dans le cas

où vous choisiriez de souscrire un complément de Santé.