Président de l'université
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19 février 2009
Communiqué du président
de l'université
Point sur la situation juridique et politique de l'université
après les élections au C.A.
Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
J’ai souhaité vous adresser ce message afin de répondre à plusieurs questions liées au résultat des dernières élections au CA et que vous vous posez probablement.
1. Quelle est la situation juridique du président après les élections du 10 février?
La situation reste inchangée. J'ai été élu le 22 mars 2007 pour un mandat de 5 ans.
Suite à la loi du 10 août 2007 (loi LRU) qui a nécessité la réélection de nos conseils le 11 mars 2008, et suite aux dispositions transitoires prévues par cette loi pour les présidents en fonction, j'ai demandé au CA élu le 11 mars 2008 de me confirmer dans mes fonctions de président. Cette confirmation a été votée le 8 avril 2008 par 23 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
Cette délibération du CA n'est pas annulée par les décisions des juridictions administratives en date du 13 août 2008 et du 8 décembre 2008.
2. Cette situation peut-elle être remise en cause avant la fin du mandat du président?
Aucune délibération du nouveau CA ne peut remettre en cause mon élection et ma confirmation dans mes fonctions.
Seule une décision des juridictions administratives est susceptible de le faire.
Une demande d'annulation de la décision du 8 avril 2008 me confirmant dans mes fonctions a été déposée auprès du tribunal administratif le 9 juin 2008. Le tribunal n'a pas fixé à ce jour de date pour la clôture de l'instruction concernant cette demande.
Aucune nouvelle demande en ce sens ne peut être déposée, le délai de recours ayant expiré le 9 juin 2008.
3. Quelle est la durée du mandat des 14 enseignants-chercheurs élus au CA le 10 février 2009?
Le mandat de ces 14 élus s'achèvera normalement le 1er avril 2012, en même temps que celui des représentants des personnels IATOS et des étudiants élus le 11 mars 2008. La date du 1er avril 2012, correspondra aussi à la fin du mandat des personnalités extérieures et du président.
Il convient cependant de noter qu'un recours a été déposé le mercredi 18 février 2009 auprès de la commission de contrôle des opérations électorales (commission présidées par un magistrat) contestant le résultat des élections du 10 février dernier. Celle-ci dispose de 15 jours pour statuer sur cette demande. Au cas où la commission de contrôle des opérations électorales invaliderait le résultat des élections du 10 février, nous devrions refaire une nouvelle fois des élections. Dans le cas contraire, les plaignants auraient la possibilité de se tourner à nouveau vers le tribunal administratif.
4. Comment le président et le nouveau CA peuvent-ils concourir ensemble au fonctionnement de l'université?
Cette question n'est plus juridique mais politique. La liste qui a remporté 12 sièges sur 14 au CA, a vocation à en assurer la vice-présidence et à participer à la mise en place du nouveau bureau de l'université.
5. Quel sera l'ordre du jour du CA du 24 février 2009?
Outre le vote de certaines décisions proposées par le CEVU, les principaux points de l'ordre du jour concerneront :
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le vote du budget 2009 (à adopter impérativement avant le 1er mars, faute de quoi notre budget sera arrêté par le recteur de même que toutes les décisions budgétaires modificatives à prendre en cours d'année)
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l'élection d'un vice-président du CA.
Je vous adresse mes plus cordiales salutations.
Guy Cousineau
Président de l'Université Paris-Diderot - Paris 7
Université Paris Diderot
Service communication communic@univ-paris-diderot.fr
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