Communiqué
 

Par décision en date du 27 février 2009, la Commission de contrôle des opérations électorales de l’Université Paris Diderot - Paris 7 a annulé les élections des collèges A et B du Conseil d’Administration de l’Université Paris Diderot - Paris 7 qui ont eu lieu le 10 février 2009 (lien vers la notification).

Aux termes de l’article 39 du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections (modifié par décret n° 2007-635 du 27 avril 2007 - art. 25 JORF 29 avril 2007) :

« Tout électeur ainsi que le président de l’établissement et le recteur ont le droit d’invoquer l’irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif du ressort.
Ce recours n’est recevable que s’il a été précédé d’un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales.
Le tribunal administratif doit être saisi au plus tard le sixième jour suivant la décision de la commission de contrôle.
Le tribunal administratif statue dans un délai maximum de deux mois. »
 

Université Paris Diderot
Service communication communic@univ-paris-diderot.fr