Autres messages transmis sur la liste de diffusion

2 février 2009

Diffusion à la demande de madame
la Ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Pour faire suite aux échanges que nous avons pu avoir lors de la réunion plénière de la conférence des présidents d'université jeudi dernier 22 janvier,  je vous prie de trouver ci-joint des éléments de grande importance concernant les enseignants-chercheurs.

• D'une part, un courrier que Madame la Ministre adresse à chaque enseignant-chercheur et qu'elle vous demande de bien vouloir, le plus rapidement possible, diffuser à chacun au sein de votre université.
  <http://www.univ-paris-diderot.fr/2009/02-courrierministre300109.pdf>

• Puis, le projet de texte modifiant le texte statutaire de 1984, dont il est rappelé que ce document est provisoire tant qu'il n'a pas subi l'examen du Conseil d'Etat et qu'il n'a pas été publié. Des précisions substantielles (et apparentes) ont été apportées à ce texte concernant la mise en œuvre de la modulation de service, afin que, sans en modifier l'esprit et la lettre, les enseignants-chercheurs vérifient toutes les garanties que ce projet de décret leur apporte. En ce qui concerne la procédure d'avancement,  le double objectif de conférer la totalité des décisions à l'université  et d'intégrer pleinement l’évaluation réalisée par le conseil national des universités, a présidé à la rédaction.
  <http://www.univ-paris-diderot.fr/2009/02-decret-statutaire.pdf>

• Enfin, le texte du projet de décret destiné à fixer les conditions de classement à l'entrée dans les corps d'enseignants-chercheurs, dans lequel apparaissent les modifications apportées lors de la commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, qui s'est tenue le 23 janvier.
  La même référence au caractère provisoire vaut pour ce document, lui aussi soumis à l'examen du Conseil d'Etat.
  <http://www.univ-paris-diderot.fr/2009/02-decret-classement.pdf>

Vous pourrez constater que les amendements  apportés par le ministère en séance aux articles 4 et 5, étendent aux professeurs les mesures favorables réservées jusque là dans ces articles aux maîtres de conférences, et qui correspondent aux engagements pris par Madame la Ministre dans le cadre du plan Carrière. Les mesures destinées à ces derniers permettent en effet  la prise en compte de manière cumulée, et en totalité, des activités contractuelles antérieures au recrutement lors de la préparation du doctorat et de contrats post-doctoraux, ainsi que la valorisation pour deux années du doctorat, s'il n'a pas été préparé dans le cadre d'un contrat comptabilisé par ailleurs.

Vous noterez enfin que l'évolution du rôle du conseil scientifique aux articles 13 et 14, qui propose au lieu de donner un avis,  suite à un amendement déposé par la FSU .

Ce texte en faveur de l'attractivité des carrières des enseignants-chercheurs ayant reçu l'avis favorable du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat pourra ainsi être transmis et analysé par le Conseil d'Etat , en parallèle avec le décret modifiant celui de 1984. En effet, l'un et l'autre de ces textes sont liés par le Plan Carrière, puisque le décret du 6 juin 1984 modifié met en œuvre l'amélioration des grilles de rémunération des maîtres de conférences, en réduisant d'un an la durée du premier échelon, ainsi que celle des professeurs, en la rendant identique à celle des directeurs de recherche.

Vous souhaitant bonne réception de ce document et de ces éléments d'explication que je vous serais reconnaissante de diffuser  aux enseignants-chercheurs de votre université, je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération distinguée.

Université Paris Diderot
Service communication communic@univ-paris-diderot.fr